AVOCATS  CONSEILS

Nos prestations en matière d'énergies renouvelables couvrent aussi bien le photovoltaïque que l'hydraulique, l'éolien ou la méthanisation.

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Le Cabinet ACTAH offre une prestation unique en France du fait de ses compétences techniques alliées aux nécessaires compétences juridiques.

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Dès la fin des années 2000, il a été constaté que le service à apporter à nos clients ne pouvait se limiter à la stricte compétence juridique.

 

Une action de formation technique permanente a été engagée afin d'offrir à nos clients une compréhension technique de leurs problématiques. Ceci permet un gain de temps considérable dans la présentation des dossiers. Cela permet aussi de parler le même langage que les experts amiables ou judiciaires et de pouvoir présenter clairement la situation à un Magistrat si le dossier doit être plaidé.​

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En matière d'énergies renouvelables, ACTAH offre ainsi une large palette de services.

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* Missions d'audit : le cabinet ACTAH engage sa signature en réalisant les audits avant vente des centrales de production d'énergie.

 

* Accompagnement de projets :

 

- accompagnement dans la maîtrise foncière : analyse juridique du site et rédaction des baux spécifiques.

- accompagnement en matière d'urbanisme : analyse du PLU, rédaction de la notice du PC, contentieux du PC.

- accompagnement pour les relations avec l'opérateur de raccordement. 

 

* Accompagnement durant la phase d'exploitation :

 

- analyse de la production et conformité contractuelle,

- accompagnement pour la résolution des vices de fonctionnement, à l'amiable puis judiciairement.

- accompagnement en cas de vices de construction (fuites, problèmes structurels, ...) à l'amiable puis judiciairement.

- accompagnement dans la résolution des problèmes de tarifs d'achat, notamment, concernant la puissance Q et la notion de bâtiment unique.

- déclenchement et assistance à expertise amiable et judiciaire.

- analyse de la faisabilité l'utilité d'une opération de repowering (notamment, calcul du délai de retour sur investissement) et accompagnement dans les démarches auprès d'EDF-OA.

 

* Accompagnement pour la mise en oeuvre de smart grids :

 

- consultation sur l'hypothèse matérielle soumise,

- rédaction des contrats,

- créations et suivi des structures d'exploitation.

 

* Afin de mener à bien toutes ces missions très spécialisées, le Cabinet ACTAH s'appuie sur la synergie de compétences qui le caractérise dans le milieu fermé des Cabinets spécialisés en droit de l'énergie qui sont rarement en mesure de proposer simultanément des solutions en matière de droit immobilier et droit des affaires.

 

* Le Cabinet ACTAH est le seul Cabinet d'Avocats de France à être équipé d'un drone dôté d'une caméra haute définition afin de gagner un temps précieux lors des expertises amiables ou judiciaires.