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AVOCATS CONSEILS
ACTAH
Acquérir un bateau de plaisance ou de grande plaisance est un acte de passionné.
Toutefois, cette passion pourraît être durablement affectée si cette acquisition devait ne pas être sécurisée aussi bien au niveau technique que juridique.
Droit de la Plaisance
Le Cabinet ACTAH accompagne ses clients dans la conclusion des contrats d'achat, de financement, de suivi de construction mais également sur les modalités juridiques et fiscales.
En partenariat avec le Cabinet d'Expertises Maritimes HSCE Monaco - Genève - Sophia Antipolis - Paris vous pouvez également être assisté lors des opérations de réception de votre unité.
Pour les acquisitions d'occasion, la mission sera complétée par une nécessaire expertise technique réalisée par notre partenaire, dont les termes seront repris dans le contrat de cession.
ACTAH et HSCE Expertise seront donc à vos côtés pour que la passion demeure intacte.
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