AVOCATS  CONSEILS

ACTAH

Le Cabinet ACTAH est composé de trois Avocats disposant d'une solide formation en droit immobilier et en droit des affaires.

 

 

Maître François Ferrari est titulaire d'un Doctorat en droit de l'environnement.

 

 

 

Le Cabinet est donc habilité à vous proposer des prestations particulières en matière d'énergies renouvelables. CLIQUER ICI

 

 

Fort d'une expérience reconnue par des acteurs privés importants du secteur photovoltaïque et par des collectivités locales, il nous est possible de mettre en oeuvre une prestation complète d'accompagnement dans tous projets liés aux énergies renouvelables et plus particulièrement en matière photovoltaïque.

 

 

Qu'il s'agisse d'un investissement ponctuel sur un bâtiment dont vous avez la maîtrise foncière ou d'un programme d'investissement sur des biens appartenant à autrui, nous vous accompagnons dans toutes les phases de l'opération en rédigeant les contrats de location, les statuts de la société d'exploitation mais aussi les pièces écrites du dossier de financement ou encore en vous conseillant sur les garanties à souscrire pour sécuriser votre activité.

 

 

Naturellement, notre activité peut également être contentieuse pour vous dégager d'un contrat qui vous lie à une entité incapable de réaliser la centrale photovoltaïque promise et pour vous assister dans les éventuels sinistres propres à cette activité.

 

 

Cette compétence particulière peut s'exercer partout en France.

 

 

Les dernières dispositions réglementaires telles que celles relatives à l'autoconsommation rendent particulièrement nécessaire l'intervention d'un cabinet spécialisé pour la pérennité de votre projet.