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Le Gouvernement vient de publier le projet d'amendement à la Loi de Finances visant à réduire la rémunération de certaines centrales photovoltaïques.

Il a abandonné l'idée d'une "renégociation" initialement envisagée.

Le texte de l'amendement, qui reprend pour l'essentiel celui de l'article L314-4 du Code de l'énergie, est disponible ici : analyse et propositions d'action de notre Cabinet indépendant.

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