AVOCATS CONSEILS
ACTAH
B O R D E A U X B E Z I E R S A G D E A V I G N O N
ACTAH, seul Cabinet d'Avocats disposant simultanément des compétences juridiques ET techniques en matière photovoltaïque, hydraulique, éolienne, construction et maritime.
Grâce au travail de son équipe et à la confiance de ses clients, ACTAH a été désigné Meilleur Cabinet d'Avocats de France en Droit de l'Energie par deux organismes indépendants en 2020 et 2021.
REVISION DES TARIFS D'ACHAT PHOTOVOLTAÏQUES : LES VOIES D'ACTION
Le régime de la révision des tarifs photovoltaïques pour les centrales d'une puissance supérieure à 250 kWc a été précisé par la diffusion des nouveaux projets de décret et d'arrêté. Ces textes sont critiquables à plusieurs égards.
Toutefois, il reste urgent de préparer les dossiers de demande de dérogation.
Vous pouvez consulter notre analyse mise à jour de ces textes sous forme d'un PDF téléchargeable disponible ici.
Vous pouvez également prendre connaissance de notre analyse initiale et ses voies d'action sous forme d'un PDF téléchargeable disponible ici.
