ACTAH

B O R D E A U X      B E Z I E R S      A G D E      A V I G N O N 

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ACTAH, seul Cabinet d'Avocats disposant simultanément des compétences juridiques ET techniques en matière photovoltaïque, hydraulique, éolienne, construction et maritime.

 

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REVISION TARIFAIRE PHOTOVOLTAÏQUE : LES VOIES D'ACTION

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Le régime de la révision des tarifs photovoltaïques pour les centrales d'une puissance supérieure à 250 kWc a été dévoilé par la publication des projets de décret et d'arrêté. Ces textes organisent l'application de l'article 225 de la loi de finances pour 2021.

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Il est urgent de préparer les dossiers de demande de dérogation.

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Nous vous offrons notre analyse et les voies d'action sous forme d'un PDF téléchargeable disponible ici.

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