ACTAH

B O R D E A U X      B E Z I E R S      A G D E      A V I G N O N 

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ACTAH, seul Cabinet d'Avocats disposant simultanément des compétences juridiques ET techniques en matière photovoltaïque, hydraulique, éolienne, construction et maritime.

Grâce au travail de son équipe et à la confiance de ses clients, ACTAH a été désigné Meilleur Cabinet d'Avocats  de France en Droit de l'Energie par deux organismes indépendants en 2020 et 2021.

REVISION DES TARIFS D'ACHAT PHOTOVOLTAÏQUES : LES VOIES D'ACTION

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Le régime de la révision des tarifs photovoltaïques pour les centrales d'une puissance supérieure à 250 kWc a été précisé par la diffusion des nouveaux projets de décret et d'arrêté. Ces textes sont critiquables à plusieurs égards.

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Toutefois, il reste urgent de préparer les dossiers de demande de dérogation.

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Vous pouvez consulter notre analyse mise à jour de ces textes sous forme d'un PDF téléchargeable disponible ici.

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Vous pouvez également prendre connaissance de notre analyse initiale et ses voies d'action sous forme d'un PDF téléchargeable disponible ici.

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